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Conditions Générales de Ventes


Pour finaliser votre Boutique en ligne, vous devez mettre en ligne des conditions générales de vente conformes à la règlementation.

Conditions Générales de vente

1 Identification du vendeur

Mise à jour le 27/102020

Société CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR

SARL unipersonnelle au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au 8 RUE DU COLONEL PAYAN 04000 DIGNE LES BAINS, FRANCE immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 791 742 133


Service Client :

Tél : 04.92.34.93.30

Email : [email protected]

Lundi-vendredi : 10H0-17H

Samedi – : 10H-12H

2 Application des conditions générales de vente

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le Client sur le site www.chatpeaumelonetbottesdecuir.fr

Elles constituent un contrat entre CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR propose à la vente aux consommateurs des produits neufs (chaussures, vêtements, maroquinerie, etc.).

3 Validité des offres

Les offres ne s'adressent qu'à des Clients disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, Monaco, dans les DROM-COM, en Belgique, en Suisse.

Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.

4 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Tout Client est invité à informer CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit.

5 Création d’un compte

Pour passer toute commande :

  1. le Client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande.
  2. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone.
  3. A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.



  • Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites.
  • Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR



6 Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine et la  Corse,  hors frais éventuel de livraison. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.


Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur le site CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR, Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié ainsi sur le site. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.



Une facture est établie par CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR. Elle est téléchargeable sur le site internet où la commande a été effectuée.

TVA et droit de douane pour Andorre, la Suisse, les DROM-COM et les autres pays francophones.

Le prix des produits pour les DROM-COM, Andorre pour la Suisse et les autres pays francophones est indiqué TTC . Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse, en Andorre ou dans les DROM-COM et les autres pays francophones pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.


CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR n'est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le Site, le Client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée. Les Clients doivent être conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

7 Commande et paiement sécurisé

7.1 : Commande


  1. Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente de CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR. Le client intéressé par un article visible sur le site CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR suit le processus suivant afin d'établir sa commande.




  •  Choix de la taille : lors de la sélection de l’article merci d’indiquer votre taille.
  • Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.




  • Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe.





  • Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison.




  • Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.




  • Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les Produits sont réservés pendant 7 jours.



Le transfert de propriété des produits vendus par CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès son retrait en relais.

Pour la Suisse et les autres pays francophones, le transfert de propriété se fait au moment du passage de la commande.


Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.


7.2 : Paiement

7.2.1 : Paiement usuel

  • Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque. En cochant la case Mémoriser, le Client accepte que le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration soit conservé pour de prochains achats.

7.2.2 : Autres moyens de paiement


Ne sont pas acceptées : les cartes American Express, les cartes exclusivement de retrait, les cartes à autorisation systématique (Electron, Maestro, Cirrus…), les cartes virtuelles (e-carte) et les cartes prépayées.

  • Paiement par virement (également appelé transfert bancaire")




  • Paiement par chèque bancaire plafonné à 150€ (uniquement si vous habitez en France Métropolitaine ou Corse)





  • Paiement en 2 fois


CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR.  se laisse le choix de proposer le paiement en 3 mensualités aux clients. Ce mode de paiement est alors disponible pour les commandes supérieures à 100€. Un tiers du montant de l'achat est débité immédiatement, le second tiers un mois après l'achat et le solde 2 mois après l'achat.

Cette prestation sera facturée 5€ lors du premier débit.


En cas de retour de produits d’une commande réglée par paiement en 2 fois, et si la vérification des produits ne fait pas apparaître une quelconque anomalie, il sera procédé comme suit :

- En cas de retour de la totalité des produits, le remboursement se fera sur la totalité des échéances prélevées et la ou les échéances non réglées seront annulées.

- En cas de retour d’un produit sur une commande, le montant des échéances à venir seront modifiées par déduction du prix du produit retourné.


Dans tous les cas d’impayés, les échéances restantes sont annulées et le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restante due par le Client avec des pénalités et frais de recouvrement comme prévus dans l’article 7.3.


La carte bancaire utilisée pour le règlement ne doit pas expirer dans les 4 mois à venir à compter de la première mensualité. Dans un tel cas, la commande sera annulée. Le paiement en 2 fois ne sera pas possible. Il faudra alors procéder par paiement normal en carte bleue.


En cas de rupture totale sur une commande payée en deux fois, la commande est annulée, le Client est remboursé des sommes versées  et les échéances sont annulées.

7.3 : Défaut de paiement  CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude.


Tout rejet de carte bleue, tout rejet de paiement en 2 fois, tout chèque non approvisionné, tous cas d’opposition sur carte bleue et sur chèque, tout litige abusif  pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR.

7.4 : Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR utilise le service de paiement sécurisé de la banque CAPCA. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de du crédit agricole.  Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8 Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR. Le mot de passe dont bénéficie le client CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR. est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client de CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR. Venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de  recréer un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR. À déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9 LIVRAISON :

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). En cas de force majeure, CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR ne saurait être responsable du retard de livraison.


9.1. France métropolitaine et Corse

Type de formule :

Paliers sur le montant de la commande TTC

Montant de base HT :

0,00


Définition des paliers

de

régle

à

Montant HT de la tranche

0,00 

< Montant de la commande TTC <=

50,00 

7,95

50,00 

< Montant de la commande TTC <=

100,00 

5,00

100,00 

< Montant de la commande TTC <=

150,00 

2,5

150,00 

< Montant de la commande TTC <=

9.999.999.999,00 

Gratuit


Livraison en relais Relais Colis ou Mondial Relay

Délai : 4 jours garantis pour Relais Colis ou Mondial Relay

Coût de la livraison : 8€


Livraison à domicile standard (Colissimo):La poste

Délai : 4 jours garantis

Coût de la livraison: 9€

10 DROIT DE RETRACTATION


Tout client peut exercer un droit de rétractation (sous la forme d’un échange ou d’un remboursement) pour tous articles achetés sur le site www CHAT PEAU MELON ET BOTTES DE CUIR. Il devra le faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté. Il devra l’avoir impérativement adressé par mail ou par courrier, dans ce délai, éventuellement via le formulaire complété suivant  :



A l’attention de

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants :

N° du/des produits :

N° de commande :

Commandé le .... .. et reçu le.....

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Fait le

Signature (si cela est fait par papier)



Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

- Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été portés en extérieur.                                     - Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf,

- Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x)produit(s) livré(s),

- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son emballage d'origine en bon état (boite de chaussures non scotchée), le tout dans un colis correctement fermé.

Le client pourra alors être remboursé, dès retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (un contrôle sera systématiquement effectué), y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par le site). Les frais de retour restent à la charge du client. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation.

Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays francophones.




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Dans ce contexte, et pour apporter un niveau de service toujours plus performant à ses clients, SQUARE ACHAT s’est rapprochée du Cabinet HAAS Société d’Avocats, Cabinet de renom spécialisé en droit des nouvelles technologies pour formaliser une offre de création de CGV à un tarif particulièrement attractif.

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